Préambule
Compte tenu des règles françaises et allemandes concernant les séjours pédagogiques i et de la charte des valeurs de notre établissement, les séjours
pédagogiques sont organisés selon les principes suivants :
Les séjours pédagogiques s’inscrivent dans les programmes scolaires, complètent et enrichissent les enseignements dispensés au Lycée Français. Ils mettent en
jeu des compétences pédagogiques et éducatives qui doivent être soumises à évaluation.
Ils sont organisés à l’initiative des équipes pédagogiques.
Les séjours pédagogiques font partie du projet pédagogique des enseignants organisateurs, ils relèvent donc des domaines éducatif, culturel, sportif ou social selon le projet mis en place.

Article 1  : L’organisation et l’accompagnement des séjours pédagogiques reposent sur le libre choix des professeurs et la pertinence du projet. Ils n’ont aucun caractère obligatoire pour les enseignants, qui restent libres de les organiser, de les accompagner ou pas.

Article 2  : Selon les principes définis dans la charte des valeurs de l’école, la priorité pour l’organisation de ces voyages reste la connaissance et l’approfondissement des pays partenaires, l’Allemagne et la France (surtout en CM2 - 3e), et des pays européens.
L’objectif est de donner à chaque élève dans la mesure du possible au moins une fois au cours du premier cycle (cm2- Seconde) la possibilité de participer à un voyage.
Il est souhaitable de ne pas envisager des déplacements lointains lorsque les ressources des régions proches permettent l’illustration d’un thème identique ou semblable.

Article 3 : Pour faciliter l’organisation et la planification des séjours pédagogiques, les organisateurs doivent soumettre leur projet et leur budget prévisionnel à la direction avant fin- septembre pour le premier semestre- et mi-février pour le second. Après accord de principe de la direction, le Conseil d’Etablissement et l’association de soutien sont informés des projets et des budgets prévisionnels pour l’année.
Tout projet de séjour hors d’Allemagne doit être envoyé sous couvert du chef d’établissement français à l’ambassade de France huit semaines avant le départ.

Article 4 : La durée des séjours pédagogiques ne devrait pas excéder 5 jours de classe ouvrables avec possibilité de se prolonger sur des périodes de week-end ou de vacances. Cette durée doit rester compatible avec la mise en œuvre des programmes d’enseignement.
Selon la charte des valeurs de l’établissement, un échange avec un pays francophone, est dans la mesure du possible organisé pour les classes de quatrième (en priorité germanophones). Pour les classes de seconde jusqu’à la terminale, les séjours sont de préférence en relation avec les langues ou les options étudiées par les élèves.

Article 5 : Les élèves sont fortement impliqués, en fonction de leur âge, dans l’organisation du voyage.

Article 6 : Chaque élève participant à un voyage doit, ainsi que ses parents, respecter le règlement de voyage qui lui est soumis avant son départ par les organisateurs et les directions qui fixe les règles de comportement et les conséquences en cas de non-respect. Les règles de comportement au cours d’un
voyage restent les mêmes que celles en vigueur au lycée, le règlement intérieur s’applique pendant les sorties et séjours pédagogiques. En cas d’infraction sérieuse à ces règles, un élève peut être exclu avant le départ ou pendant le voyage sur proposition de l’organisateur et après accord de la direction.

Article 7 : Le lycée veille à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves. L’association de soutien pourra soutenir dans la mesure de ses possibilités les familles en difficulté et qui ne peuvent bénéficier des aides des organismes sociaux.
Le soutien de l’association de soutien n’est possible que grâce aux dons. Les aides sont donc tributaires des fonds disponibles générés par ces dons.

Article 8  : Les organisateurs des séjours pédagogiques s’engagent à vérifier auprès des différents organismes (OFAJ, Union Européenne, Sénat de Berlin, les
ambassades, l’AEFE...) s’il existe des aides ou bourses auxquelles ils peuvent prétendre, afin de diminuer le coût du voyage pour les familles.

Article 9 : L’association de soutien pourra soutenir dans la mesure de ses possibilités, en absence de subventions du Sénat, à soutenir partiellement ou dans leur intégralité, suivant le budget alloué aux voyages, le recouvrement des frais engagés par les organisateurs et accompagnateurs au cours des sorties et séjours pédagogiques sur présentation des factures (déplacement et hébergement) et à condition que le voyage ait été, conformément aux termes de la présente charte, présenté au Conseil d’Etablissement et qu’une demande préalable concernant les dépenses ait été déposée à l’avance à l’association de soutien.
Dans le cadre d’un échange, les professeurs-accompagnateurs s’engagent à essayer de réduire les frais d’hébergement. L’association de soutien ne peut garantir le remboursement intégral des frais d’hébergement.
Le trésorier de l’association de soutien effectuera le remboursement des frais de chaque voyage par virement sur le compte réservé à l’organisation d’un voyage scolaire (Sonderkonto Klassenfahrt), sur présentation des factures en original à au moins l’un des deux présidents de l’association.

Article 10 : Le coût d’un voyage ne devrait pas dépasser 300€ pour les classes cm2 et 6e, 550€ pour les classes 5e- Seconde et 750 € pour les Premières et Terminales.

Article 11  : Pour faciliter la gestion des voyages tout en respectant les principes pédagogiques, les séjours de la « Oberstufe » (classes de Première et Terminale) ont lieu pendant la dernière semaine avant les vacances d’hiver (sauf Briançon- ou analogue- et Athènes).
Un séjour pédagogique en période d’examen) ne sera autorisé que si le bon déroulement des examens n’est pas menacé.

Article 12 : Il serait souhaitable que chaque voyage fasse l’objet d’un compte-rendu publié (site de l’école, fête de l’école, article dans le journal de l’école, panneau d’affichage…), afin que tous puissent avoir connaissance du déroulement des voyages et de la qualité des organismes choisis.

– Senatsverwaltung für Bildung, Jugend und Wissenschaft
Ausführungsvorschriften zu Veranstaltungen der Schule (AV Veranstaltungen) vom 17.1.2023